La Bourse French Tech Émergence est la déclinaison deeptech de la Bourse French Tech. Elle finance jusqu’à 90 000 €, contre 30 000 € pour sa grande sœur, mais elle est réservée aux petites entreprises immatriculées depuis moins d’un an et portant un projet à fort contenu technologique. C’est aussi le seul dispositif de la famille dont l’administration publie la liste détaillée des dépenses couvertes, ce qui en fait le mieux documenté.
L’essentiel en un tableau
| Bourse French Tech Émergence | |
|---|---|
| Montant maximum | 90 000 € |
| Taux de couverture | jusqu’à 50 %, et jusqu’à 70 % selon la catégorie d’entreprise |
| Bénéficiaire | petite entreprise immatriculée en France depuis moins d’un an |
| Nature du projet | deeptech, qualifié selon le référentiel Bpifrance en vigueur |
| Durée du programme | 12 mois, jusqu’à 18 mois sous conditions |
| Versement | en deux tranches, à la signature puis à l’achèvement |
| Financement | État, via le PIA4 ou le Fonds pour l’innovation et l’industrie |
Êtes-vous deeptech au sens de Bpifrance ?
C’est le premier filtre, et il est plus strict qu’on ne l’imagine. Bpifrance écrit qu’il faut « présenter un projet à fort contenu technologique, qualifié selon le référentiel Deeptech Bpifrance en vigueur ». Une application mobile bien conçue, un logiciel métier ou une place de marché ne sont pas deeptech, quelle que soit leur qualité d’exécution.
Les critères repris par Bpifrance sur ses aides deeptech tournent autour de trois marqueurs : une technologie issue d’un laboratoire de recherche public ou privé, ou une équipe en lien fort avec le monde scientifique ; des verrous technologiques difficiles à lever, qui constituent une barrière à l’entrée ; un avantage nettement différenciant face à la concurrence.
Ce qu’Émergence finance, en détail
La base des aides publiques de l’État publie pour Émergence une liste que Bpifrance ne détaille pas sur sa propre page. Elle distingue les frais externes, engagés auprès de tiers, des frais internes, portés par l’entreprise.
| Frais externes | Frais internes |
|---|---|
| Frais d’accompagnement | Frais de personnel |
| Actes de propriété intellectuelle | Frais généraux forfaitaires |
| Études de faisabilité, juridiques et de marché | |
| Design | |
| Recherche de partenaires | |
| Formations spécifiques |
Les travaux éligibles sont énumérés avec la même précision : business model, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie et interface, design de service, tests, marketing, support technique et juridique, organisation interne de l’entreprise et des partenariats. La conception d’interface et le design de service figurent donc explicitement dans le périmètre, ce qui n’est écrit nulle part pour la Bourse French Tech.
Qui peut obtenir Émergence
Bpifrance vise les « petites entreprises immatriculées en France depuis moins d’un an ». Deux conditions se cumulent donc, et c’est la seconde qui écarte le plus de candidats. La petite entreprise, au sens européen, compte moins de 50 salariés et affiche un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros. La condition d’ancienneté, elle, ne se rattrape pas : passé le premier anniversaire de l’immatriculation, ce dispositif se ferme.
C’est cette condition que la plupart des articles attribuent par erreur à la Bourse French Tech. Elle appartient à Émergence, et à elle seule.
Montant, taux et versement
Le plafond est de 90 000 €. Sur le taux, Bpifrance emploie la même formule ambiguë que pour la Bourse French Tech : l’aide « peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles et selon la catégorie de l’entreprise, jusqu’à 70 % ». La clé est dans le régime d’aides d’État qu’Émergence cite explicitement, le régime cadre exempté SA.111723 : pour une étude de faisabilité, l’intensité maximale est de 70 % pour une petite entreprise, 60 % pour une moyenne, 50 % pour une grande.
Comme Émergence est réservée aux petites entreprises, le plafond réglementaire applicable est donc de 70 %. Ce plafond n’est pas un droit : Bpifrance arrête le taux au cas par cas. Le versement se fait en deux tranches, la première à la signature du contrat et après levée des clauses suspensives, le solde à l’achèvement, sur remise d’un rapport de fin de programme et d’un état récapitulatif des dépenses acquittées.
Émergence ou Bourse French Tech ?
| Bourse French Tech | Émergence | |
|---|---|---|
| Plafond | 30 000 € | 90 000 € |
| Ancienneté | aucune condition publiée | moins d’un an |
| Projet | tout projet innovant | deeptech uniquement |
| Taille | PME européenne | petite entreprise |
| Durée | 24 mois | 12 à 18 mois |
En pratique, la question ne se pose que si votre projet est deeptech et votre société très jeune. Dans tous les autres cas, c’est la Bourse French Tech qu’il faut viser. Deux autres dispositifs du même écosystème portent des noms voisins sans rien avoir en commun avec ceux-ci, Lab et Tremplin : nous les avons démêlés dans le guide des quatre bourses French Tech.
Questions fréquentes
Peut-on cumuler Émergence et la Bourse French Tech ?
Nous n’avons trouvé aucune source officielle qui le confirme ou l’interdise. Les deux dispositifs couvrant la même phase de maturation, la question mérite d’être posée à votre direction régionale avant de bâtir un plan de financement sur les deux.
Émergence est-elle remboursable ?
Non, c’est une subvention. Elle est financée par l’État, sur les fonds du Programme d’investissements d’avenir ou du Fonds pour l’innovation et l’industrie.
Que se passe-t-il si mon entreprise dépasse un an pendant l’instruction ?
La condition s’apprécie au dépôt du dossier. C’est une raison de plus de ne pas différer la demande, d’autant qu’aucune dépense antérieure au dépôt n’est retenue.
Faut-il déjà avoir un prototype ?
Non, c’est même l’inverse. Émergence finance la phase de maturation et de validation technico-économique, celle qui précède le développement.
